Le Chiffre Déchaîné n°192
Congés payés : Arrêt maladie Conseil constitutionnel avait à trancher sur l’acquisition de congés payés
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Négociations dans la branche : un pas en avant et trois pas en arrière. Après
Tous en grève et en manifestation le 19 janvier La Première Ministre a annoncé ce
Lors de la réunion de la Commission Paritaire Permanente Nationale d’Interprétation et de Conciliation de
Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre
La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues. En l’état actuel :
Allons-nous accepter :
C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :
C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.