Actualisation de la convention collective et débats sociaux dans le notariat – CPPNI du 23 avril 2026

Actualisation de la convention collective et débats sociaux dans le notariat – CPPNI du 23 avril 2026
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« Le congé menstruel est une mesure qui permet aux femmes souffrant de règles douloureuses, de ménopause/péri-ménopause, d’endométriose de ne pas venir au travail […] sans culpabilité et sans devoir poser un congé maladie. »

Lors de la réunion de la CPPNI du 23 avril 2026, plusieurs sujets clés ont été abordés :

  • la mise à jour de la convention collective (titres V et VI),
  • le télétravail,
  • l’intéressement,
  • et la proposition de congé de santé menstruelle et gynécologique portée par la CGT.

Les modifications de la convention incluent notamment l’intégration d’avenants récents, la possibilité de congés en demi-journée, et des ajustements liés aux évolutions législatives.

Concernant le télétravail, les positions divergent entre les organisations syndicales : la CGT reste globalement opposée hors situations spécifiques, tandis que d’autres évoquent des compensations financières.

Le dispositif d’intéressement est remis en question, notamment en raison de son caractère jugé inégalitaire et déconnecté du contexte économique actuel.

Enfin, la CGT propose l’instauration d’un congé menstruel et gynécologique pour améliorer les conditions de travail des femmes, très majoritaires dans la profession.

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📚 Sources et références

Bulletin CGT « La Bastoche » n°277 – 24 avril 2026
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