Titre
Minima conventionnels : le patronat revient à la table des négociations avec des miettes !
Description
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche des Bureaux d’Études s’est réunie le 29 avril 2026 avec pour ordre du jour, la poursuite des négociations engagées en mars 2026 :
- Les enjeux environnementaux,
- Les minima conventionnels,
- L’intéressement aux résultats de l’entreprise,
- La complémentaire santé était également à l’ordre du jour.
Sur les enjeux environnementaux, malgré les difficultés, certaines revendications trouvent un écho mais sans jamais parvenir à obtenir de mesures engageantes pour le patronat. C’est le cas de la sobriété numérique, de l’intégration des risques climatiques dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la gestion des déchets numériques. Par contre, la résistance patronale est farouche quand il s’agit d’accepter de donner accès à l’information notamment sur les impacts environnementaux de l’activité des entreprises incluant les sous-traitants et le support à l’activité numérique.
Une intersyndicale s’est constituée sur ce sujet afin d’imposer un pilotage structuré de la démarche environnementale, fondée sur des données et des indicateurs partagés et que des commissions Environnement soient créées dans l’entreprise.
Encore une fois, c’est sur la question des minima conventionnels que le débat est le plus tendu. Le patronat est revenu à la table des négociations avec une nouvelle proposition, passant de 300 euros à 360 euros bruts annuels soit l’équivalent de 5 euros de plus par mois ! Accueillie dans l’incrédulité générale, les débats se sont rapidement crispés. De notre côté, nous sommes intervenus pour dénoncer l’inadéquation de la proposition avec la réalité de l’évolution des prix et dénoncer le tassement de la grille. Nous demandons dans un premier temps 6 % tout de suite et d’étaler le rattrapage du décrochage de la grille observée ces dernières années sur 3 ans pour une augmentation de 12 % au total.
Enfin, et de manière toujours aussi malheureuse, le sujet des salaires est suivi de la négociation sur l’accord d’intéressement, positionné à escient par la partie patronale à la suite des salaires pour mieux prétexter un effort consenti aux salarié.es en proposant des miettes en guise de salaires. Bien sûr la CGT est opposée aux dispositifs exonérés de cotisations sociales comme cela est le cas de l’intéressement. Mais au-delà du principe, nous avons aussi mis en avant la fantasmagorie du discours patronal laissant imaginer que les salarié.es bénéficieront des bons résultats de l’entreprise dans un esprit de partage. D’une part, ce dispositif fait peser les aléas économiques sur les épaules de salarié.es, n’est activable qu’en fonction d’une formule prévoyant des seuils de déclenchement peu atteignables et seulement dans le cas où l’entreprise est volontaire.
Bref, la promesse d’un mirage ne doit pas interférer sur la négociation sur les minima conventionnels. Et la CGT se battra pour obtenir une augmentation de la grille en lien avec l’inflation et le rattrapage des minima conventionnels qui ont en valeur réelle reculer depuis plusieurs années.