Rappel des obligations légales concernant l’affichage syndical – SOCOTEC Rhône-Alpes

Ce document daté du 4 mars 2026 est un courrier adressé au DPO de SOCOTEC Équipements pour le pôle Rhône-Alpes. Les délégués syndicaux CGT rappellent que l’affichage syndical constitue une obligation légale de l’employeur au même titre que la diffusion d’informations relatives aux droits des salariés et à la vie de l’entreprise. Chaque organisation syndicale doit disposer d’un espace dédié pour diffuser ses communications, accessible en permanence aux salariés et distinct des panneaux utilisés par les autres instances représentatives comme le CSE ou la SSCT. Le courrier insiste sur le fait que les communications syndicales doivent être affichées librement sur des supports réservés à cet usage et que seul un juge peut ordonner le retrait d’une communication jugée illicite. Les représentants CGT soulignent également que le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions et nuire à l’image de l’entreprise. Ils demandent donc l’aménagement de panneaux d’affichage syndicaux conformes afin d’assurer la conservation et la diffusion des documents.