FOCUS DUERP & PAPRIPACT – CSE Construction Mars 2026

« Si tu ne changes pas de direction, tu pourrais bien aboutir là où tu te diriges »

La direction informe et consulte sur le PAPRIPACT lors du CSE du 26 mars 2026. Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail est un plan d’action concret issu du DUERP. Il vise à améliorer le quotidien des salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés en ciblant les risques identifiés et en proposant des mesures précises, programmées et financées.

Le PAPRIPACT prévoit des actions telles que l’aménagement des postes de travail, la formation aux gestes et postures, ainsi que la sensibilisation aux risques psychosociaux. Ces actions ont un impact direct sur la santé physique et mentale des salariés et sur l’organisation du travail. Elles contribuent à réduire les accidents, le stress et l’absentéisme, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Cependant, le conseil sécurité indique que le PAPRIPACT n’est pas considéré comme essentiel cette année et qu’il a été élaboré avec des moyens limités. Or, ce plan pluriannuel (1 à 3 ans) est obligatoire, structuré autour d’actions prioritaires issues du DUERP avec un planning, des indicateurs de performance et un budget. Il nécessite une consultation du CSE et une transmission à l’inspection du travail.

Son absence ou sa non-conformité peut engager la responsabilité de l’employeur, notamment en cas d’accident, en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité. La direction ne peut se contenter d’actions isolées sans formalisation, car cela constitue une preuve de manquement à l’obligation de résultat en matière de sécurité.

Dans ce contexte, le CSE estime ne pas pouvoir rendre un avis pleinement éclairé. La CGT note toutefois une volonté de l’entreprise et l’implication du conseiller sécurité, mais souligne que ces demandes existent depuis 2015. L’avenir dépendra désormais de la concrétisation des engagements.