Santé des femmes dans le notariat : la CGT exige un véritable accord de branche
Lors de la réunion de négociation du 18 juin 2026, la CGT a proposé l’ouverture d’une négociation de branche sur les problématiques de santé féminine au travail, avec la mise en place d’un droit à congé de santé hormonale, sous la forme d’un forfait de 24 jours par an.
La CGT a présenté un projet d’accord visant à reconnaître concrètement les conséquences professionnelles de certaines situations de santé qui touchent massivement les femmes : règles douloureuses et invalidantes, endométriose, péri-ménopause, ménopause, parcours gynécologiques lourds, douleurs chroniques ou épisodes hormonaux incapacitants.
La réaction du CSN a été particulièrement choquante. En mettant sur le même plan les problématiques menstruelles et gynécologiques, qui concernent des millions de femmes, avec l’andropause masculine ou des maladies sans lien direct avec l’objet de l’accord, le CSN a dénaturé le sens du projet porté par la CGT.
Comparer l’endométriose, maladie chronique encore trop souvent ignorée, à de simples symptômes liés à l’âge chez certains hommes, revient à minimiser une réalité médicale et sociale majeure. L’endométriose touche environ 2,5 millions de femmes en France et constitue l’une des premières causes d’infertilité. Elle reste pourtant insuffisamment reconnue, avec un retard de diagnostic moyen d’environ 7 ans.
Pendant trop longtemps, ces douleurs ont été renvoyées à des « affaires de femmes », présentées comme de la fragilité ou de l’exagération, au lieu d’être reconnues comme de véritables pathologies pouvant avoir des conséquences lourdes sur la vie personnelle et professionnelle.
Dans le notariat, où les femmes représentent environ 84 % des salarié·es, cette question ne peut plus être ignorée.
Les règles douloureuses et invalidantes, la péri-ménopause ou la ménopause ne relèvent pas d’un simple inconfort passager. Pour certaines salariées, les symptômes sont si violents qu’ils rendent le travail extrêmement difficile, voire impossible pendant certaines journées. En France, ces situations concernent des millions de jeunes filles et de femmes menstruées, sur une période qui peut représenter près de 38 années de vie.
Lors de cette réunion, un représentant de la CFE-CGC a exprimé sa crainte que des absences répétées dans ce cadre puissent créer un déséquilibre avec les hommes, voire accentuer les discriminations à l’embauche ou freiner l’évolution professionnelle des femmes.
Pour la CGT, cet argument est inacceptable.
Le risque de discrimination ne peut pas servir de prétexte pour refuser de faire avancer les droits des femmes au travail. Au contraire, c’est précisément parce que les femmes subissent déjà des discriminations dans l’emploi, les salaires, les carrières et la reconnaissance de leur santé que la branche doit agir.
Refuser un droit au motif qu’il pourrait être mal utilisé par certains employeurs revient à faire peser sur les femmes la responsabilité des discriminations qu’elles subissent.
Le projet d’accord porté par la CGT prévoit également la possibilité de recourir au télétravail lorsque la situation le permet, afin d’accompagner les salariées concernées dans ces moments de vie liés à la santé féminine. L’objectif est clair : permettre une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, éviter des arrêts maladie d’une journée et limiter les pertes de rémunération liées au délai de carence.
Le CSN affirme que la branche n’aurait pas à « combler les lacunes de l’État ».
La CGT rappelle au contraire que le rôle d’une branche professionnelle est précisément d’améliorer les droits collectifs, la qualité de vie au travail et la protection des salarié·es. Une branche ne doit pas se contenter du minimum légal : elle doit être capable de proposer des avancées sociales adaptées à la réalité de ses métiers.
Reconnaître la santé des femmes au travail dans le notariat n’est ni un privilège, ni une faveur.
C’est une exigence d’égalité, de dignité et de justice sociale.
La CGT continuera à porter cette revendication et à exiger l’ouverture d’une véritable négociation de branche sur la santé des femmes au travail.