Toutes et tous mobilisé.es le 20 septembre prochain : ajout pour imposer le retrait du projet de loi de présomption de légitime défense d’office pour les forces de l’ordre.
Bien que la proposition de loi visant à « reconnaître une prévention de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction », ait fait l’objet d’une pétition ayant recueillie plus de 700 000 signatures, le projet de loi continue à faire son chemin législatif sans que les opposants soient entendus malgré les dispositions en la matière prévue pour ce type d’initiative citoyenne. Il devrait être examiné au Sénat en octobre 2026.
Ce texte instaure une légitime défense d’office pour la police et la gendarmerie, qui n’est pas qu’une simple présomption, mais bien un mécanisme d’exonération qui peut rapidement devenir un permis de tuer.
La charge de la preuve est inversée au bénéfice des forces de l’ordre plutôt que des victimes.
Les principes de proportionnalité de l’usage de la force par les tenants de l’autorité régalienne sont balayés comme la présomption d’innocence des mis en cause.
C’est l’Etat de droit qui est ici ignoré. Le travail de sape des institutions par Macron traverse tous les champs de la vie… avec des conséquences pouvant rapidement devenir létales.
Ce projet de loi doit tout simplement être supprimé dans son intégralité.
La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes J’ai mis des majuscules appelle donc toutes et tous à participer aux mobilisations pour imposer le retrait de ce projet de loi le 20 septembre prochain.
À Paris : rdv à 14 h Place de la République